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Le fédéraliste poitevin
23 octobre 2009

L'accès à Internet n'est pas un droit fondamental du citoyen européen

138Le parlement européen vient d'adopter le "paquet télécom" à partir d'un compromis trouvé avec le conseil et la commission. Le point saillant de ce "paquet" était l'amendement 138 qui faisant de la garantie de "l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation». Bref c'était reconnaitre un droit fondamental au niveau européen pour l'ensemble des citoyens de l'Union.
En adoptant par deux fois précédemment cette position, l'ancien parlement, avait bloqué l'adoption du texte télécom. Cet amendement permettait d'interdire le mécanisme de riposte graduée (exemple Hadopi)  à l'accès à internet au nom des libertés fondamentales du citoyen.
Le nouveau parlement (issu des urnes de juin) est revenu sur la position antérieure, entérinant les positions défendues par les Etats membres contre les citoyens .... 
Le nouveau texte accepté en compromis envoie au broyeur l'idée d'imposer un "jugement préalable" avant toute suspension de l'accès à Internet ou autre atteinte aux libertés fondamentales des internautes.

en complément : voir ici ou bien ici  ou encore

Au delà, quel est ce parlement qui n'a pas vision de l'intérêt général et des libertés fondamentales des citoyens ? Apparemment il a manqué quelques grandes figures charismatiques pour défendre l'amendement ... pourtant les euros députés sont choisis avec soin par les citoyens électeurs ... (;()) ?

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