Poitou- Charentes : nombre et répartition des conseillers territoriaux

La loi du 16 décembre 2010 qui réforme les collectivités territoriales a été complétée par la loi du 16 février 2010 qui organise la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014. Elle écourte les mandats des conseillers généraux et régionaux qui cèderont leur place aux conseillers territoriaux. Le mandat des conseillers régionaux élus les 14 et 21 mars 2010 est donc de quatre ans, et celui des conseillers généraux élus les 20 et 27 mars 2011 sera de trois ans. La réforme territoriale organise l’élection et la répartition des conseillers territoriaux.

Mode d’élection :  Détenteurs d’un mandat unique, les conseillers territoriaux appelés à siéger dès 2014 dans les assemblées régionale et départementale seront élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés. Le gouvernement a écarté l’instauration d’une dose de proportionnelle réclamée par les centristes. Le seuil pour se maintenir au second tour est fixé à 12,5% des inscrits.

Le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale et transmis au Sénat prévoit pour notre région la répartition suivante :

Poitou-Charentes

124

Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne

25 41 27 31