17 mai 2011
Poitou- Charentes : nombre et répartition des conseillers territoriaux
La loi du 16 décembre 2010 qui réforme les collectivités territoriales a été complétée par la loi du 16 février 2010 qui organise la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014. Elle écourte les mandats...