Parlement européen : la France envoie des élus nationaux

Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le nombre (et la répartition ) des députés européens a été revu. Le Parlement compte désormais 751 membres (au lieu des 736 élus en Juin 2009). Le nombre de siège attribué à la France passe de 72 à 74.

Les eurodéputés ont accepté le projet français de nommer à titre transitoire des élus nationaux au Parlement européen à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Mais ils ont critiqué un procédé non conforme à la loi de 1976 sur l'élection au suffrage universel direct des membres de cette assemblée.
La commission des affaires constitutionnelles du Parlement était consultée à Bruxelles sur le projet de créer 18 sièges supplémentaires pour se mettre en conformité avec Lisbonne. Plusieurs pays avaient anticipé et prévoient d'envoyer siéger des candidats aux européennes de juin 2009 qui auraient été élus si le traité avait déjà été en vigueur. Mais la France, qui n'avait pas modifié sa loi électorale à temps, pourvoira ses deux sièges avec des membres de son Assemblée nationale.

Il y a là de la part des autorités françaises, une certaine méprise de l'esprit (voire des textes)  communautaire. D'une part les dispositions communautaires relatives à l'élection des députés européen ne sont pas respectés, rendant cette élection nationale au lieu d'en faire une vraie élection européenne qui confère au parlement le rôle de représentant du peuple. D'autre part, c'est bafouer l'élection et l'expression du suffrage exprimé en Juin 2009.