Les étrangers et le suffrage universel

Relancé par Martine Aubry, le débat sur le droit de vote des étrangers est un serpent de mer depuis 30 ans (une des 110 propositions du candidat Mitterrand en 1981). Accorder le droit de vote aux étrangers met en relation deux notions: le suffrage universel (exercice de la citoyenneté)  et l'extranéité (l'absence de lien juridique avec l'État de résidence).

Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens d'une nation (au sens d'État). Il existe traditionnellement un lien entre la citoyenneté (formalisé par la possession de la nationalité) et l'exercice du suffrage.

Avec la construction de l'Union Européenne en tant qu'entité politique, ce lien est distendu. En effet, la construction d'une citoyenneté européenne superposée à la citoyenneté nationale, a rompu le schéma classique.

Depuis 1992, les ressortissants de l'Union européenne résidant dans un autre État que celui dont ils possèdent la nationalité ne sont plus considérés comme des étrangers. Il est curieux que les juristes n'aient pas créés un néologisme pour les définir, si ce n'est "ressortissant de l'Union". Et la France entre dans ce schéma.

Pour les élections locales et européennes (mais aussi pour l'accès à la fonction publique d'Etat), le ressortissant de l'Union est assimilé à un citoyen de son État de résidence. Tout en restant des étrangers selon la définition classique du lien de nationalité, ils n'en sont plus du point de vue du droit applicable.

Reste les autres.

Dans certains pays de l'Union européenne, le droit de vote aux élections locales est accordé aux étrangers non ressortissants de l'Union. Généralement il s'agit d'États qui ont des règles d'acquisition de la nationalité contraignantes (Suède, Pays Bas ...) ou sous réserve de réciprocité (Espagne, Portugal).

La France a un régime d'acquisition de la nationalité fondé sur le droit du sol (naître ou vivre suffisamment longtemps sur le territoire). C'est probablement un des États de l'Union où l'acquisition de la nationalité est le moins contraignant.
On pourrait donc en déduire qu'à partir de là, seul le lien de nationalité confère le droit de voter. C'est l'argument majoritaire.

Toutefois, ne devrait on pas faire un pas de plus et accorder le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers qui remplissent les conditions pour obtenir la nationalité française, quand bien même ils ne la sollicitent pas ?

N'en va t-il pas ainsi de la démocratie dont un des volets est bien la participation ? Ce serait pour le coup un accélérateur de l'intégration par l'intégration locale.

L'argument entendu sur le consentement à l'impôt ne tient pas quant à lui. Car les ressources locales sont majoritairement financées par les impôts de l'Etat. En conséquence de quoi, les étrangers devraient pouvoir élire les députés et les sénateurs afin que soit efficient le droit au consentement à l'impôt (qui figure dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789).