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Le fédéraliste poitevin
2 septembre 2009

taxe carbone et allocation universelle

hulot

Le débat actuel sur la taxe carbone (contribution climat énergie) hors son aspect environnemental et fiscal, présent un aspect qui n'est pas mis en avant par les média.

Il s'agit de l'allocation universelle.

voici une partie du document éditée par la Fondation Nicoals Hulot sur le sujet :

"Pour les ménages, nous proposons la création d’une allocation universelle énergie climat.
En pratique, la CCE perçue dans l’année auprès des ménages leur sera intégralement
reversée, sous forme d’un chèque d’un même montant à tous les foyers fiscaux. Cette
mesure sera fortement progressive, au sens fiscal du terme, car initialement les ménages
situés dans le bas de l’échelle des revenus toucheront en moyenne plus d’allocation qu’ils
n’auront payé de CCE, et inversement pour les ménages situés en haut de l’échelle. Ensuite,
l’évolution dépendra bien sûr des efforts entrepris pour faire des économies d’énergie.
Augmenter à la fois le revenu (par l’allocation) et le prix de l’énergie fossile (par la
fiscalité) devrait donc présenter un double avantage􀀀: cela incitera les ménages à modérer
de plus en plus leurs consommations d’énergie, tout en leur donnant les moyens d’effectuer
les investissements nécessaires pour consommer moins. Ainsi le citoyen recevra ce que
paye le consommateur."

Une idée à creuser et qui probablement sera la seule qui puisse donner à cette mesure du sens et l'efficacité escomptée.

Voir le texte complet : http://www.contributionclimatenergie.fr/docs/fnh.pdf

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